1. Qui traite les données ?
SOFTNEUR SARL, représentée par OUEDRAOGO Moïse, gérant, détermine les finalités de gestion des comptes, licences et relations commerciales DeepAMC. Coordonnées complètes : mentions légales. Contact données personnelles : softneur.service@gmail.com.
Les copies et données académiques sont traitées sur les appareils. L’établissement ou l’utilisateur compétent détermine les usages pédagogiques, les accès et les durées applicables à ces données. Fournir le logiciel ne donne pas à SOFTNEUR un accès automatique aux copies.
2. Données et finalités
- Compte : adresse email, informations de profil renseignées, confirmation de l’email et éléments d’authentification, pour fournir et sécuriser l’accès.
- Licence : offre, dates de validité, appareils autorisés et sessions, pour appliquer les droits souscrits.
- Prévention des abus d’essai : empreinte pseudonymisée de l’appareil et plateforme, sans conservation de l’identifiant matériel brut, afin d’empêcher la répétition de l’essai Pro avec plusieurs comptes.
- Paiements : montant, référence, état et historique nécessaires à la commande, au remboursement et à la comptabilité. Les secrets de paiement ne doivent pas être transmis à l’assistance.
- Sécurité : traces techniques, connexions et actions administratives, pour diagnostiquer les incidents et prévenir les abus.
- Assistance : messages et pièces volontairement transmis pour répondre à une demande.
Les traitements sont rattachés, selon leur finalité, à la fourniture du service, aux obligations légales, à la sécurité justifiée et proportionnée ou au consentement lorsqu’il est requis. La qualification et l’inventaire précis des données seront vérifiés avant entrée en vigueur.
3. Copies et données étudiantes
Les sujets, copies, réponses, notes, INE AMC et listes d’étudiants ne sont pas envoyés au backend commercial par le parcours local de correction. Les exports, partages et sauvegardes choisis par l’utilisateur peuvent transférer ces fichiers à des destinataires ou espaces de stockage qu’il sélectionne.
Avant tout envoi à l’assistance, masquez les données étudiantes. Ne transmettez pas de copies identifiantes sans nécessité et autorisation appropriée.
4. Destinataires et prestataires
Seules les personnes habilitées chez SOFTNEUR accèdent aux données nécessaires à leurs missions. Les prestataires concernés incluent GitHub Pages pour le site public, Render pour les services en ligne, Brevo pour les emails transactionnels, le prestataire de paiement affiché lors de l’achat (PayDunya dans l’intégration actuelle) et Google/Gmail pour la boîte d’assistance.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors du Burkina Faso. Les entités contractantes, pays, garanties et formalités CIL applicables doivent être confirmés avant la publication définitive ; cette version n’atteste pas qu’une autorisation a été obtenue.
5. Durées de conservation retenues
- Inscription non confirmée sans licence, commande ni appareil : nettoyage après 48 heures. Les événements associés nécessitant une conservation distincte sont traités séparément.
- Compte confirmé : pendant la relation active ; suppression après 24 mois sans connexion et sans abonnement actif, avec préavis de 30 jours.
- Empreinte pseudonymisée utilisée contre la répétition des essais : 5 ans après la dernière tentative liée à l’appareil, sauf nécessité de conservation plus longue dûment justifiée.
- Assistance : 12 mois après clôture.
- Journaux techniques courants : 90 jours.
- Audit administratif : 24 mois, y compris une gestion explicite des archives.
- Sauvegardes du backend : rotation sur 30 jours. Une restauration doit réappliquer les suppressions déjà enregistrées.
- Factures et pièces comptables : cible de 10 ans, avec périmètre et point de départ à confirmer avec le comptable.
- Données académiques locales : durée déterminée par l’utilisateur ou l’établissement selon ses obligations.
Une obligation légale ou un litige peut justifier une conservation limitée des données concernées avec accès restreint. La suppression d’un compte ne supprime pas les pièces comptables encore nécessaires ni les fichiers présents sur les appareils.
6. Vos demandes
Vous pouvez écrire à softneur.service@gmail.com pour demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou exercer les autres droits applicables. Précisez l’email du compte et la demande ; une vérification proportionnée peut être nécessaire. L’objectif de traitement est de 30 jours, sans réduire un délai légal plus court applicable. Toute limite à la suppression est expliquée.
Pour les données pédagogiques gérées par un établissement, adressez-vous également à celui-ci. Vous pouvez saisir la Commission de l’informatique et des libertés du Burkina Faso.
7. Sécurité et communications
Les services en ligne utilisent HTTPS et des contrôles d’accès. Les mots de passe sont hachés. La protection des appareils et des exports dépend aussi des réglages et pratiques des utilisateurs.
Au lancement, les emails sont limités au fonctionnement du service : confirmation, sécurité, licence, paiement et expiration. Une éventuelle newsletter devra faire l’objet d’un choix distinct et permettre un désabonnement simple.
GitHub Pages conserve des adresses IP à des fins de sécurité, comme indiqué dans sa documentation. L’inventaire des cookies, stockages locaux et outils de mesure sera vérifié avant publication ; aucun consentement publicitaire n’est déduit de l’acceptation des CGU.
8. Évolutions
La date et la version de cette politique sont indiquées en tête de page. Les modifications importantes seront portées à la connaissance des utilisateurs ; tout consentement requis sera recueilli séparément.