1. Concédant
SOFTNEUR SARL, au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM BF-OUA-01-2026-B13-18395, IFU 00329789W, représentée par OUEDRAOGO Moïse, gérant. Adresse : Ouagadougou, secteur 15, section NB, lot 06, parcelle 10, Burkina Faso ; S/C 07 BP 100 OUAGA 07. Contact : softneur.service@gmail.com.
2. Droit d’utilisation
Sous réserve du respect de la présente licence, des CGU/CGV et de l’offre souscrite, SOFTNEUR accorde un droit personnel, limité, révocable, non exclusif, non cessible et non transférable d’installer et d’utiliser DeepAMC Mobile et Desktop pendant la durée de la licence, sur les appareils et pour les fonctions autorisés.
Ce droit ne transfère ni le logiciel, ni son code source, ni les marques ou autres droits de propriété intellectuelle.
3. Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits des tiers, le code propre, les interfaces, la documentation, les éléments graphiques et les formats propres de DeepAMC demeurent la propriété de SOFTNEUR SARL. Les sujets, copies, listes, résultats et contenus importés restent la propriété de leurs titulaires.
4. Restrictions
Sauf autorisation écrite ou règle impérative contraire, il est interdit de redistribuer, vendre, louer, céder, modifier ou contourner les mécanismes de licence et de sécurité de DeepAMC. La décompilation et la recherche du code source restent soumises aux exceptions légales impératives.
5. Durée et fin
La licence prend fin à son échéance ou conformément aux CGU/CGV. La fin de la licence ne transfère pas à SOFTNEUR les données académiques ni les fichiers déjà exportés. Les fonctions protégées peuvent être suspendues lorsqu’une licence expire ou ne peut plus être vérifiée.
6. Composants tiers et AMC
Les composants tiers restent soumis à leurs licences. Auto Multiple Choice est distribué sous GPL-2.0-or-later. DeepAMC est un produit indépendant interopérable avec AMC ; il n’est ni affilié à, ni approuvé par ses auteurs ou mainteneurs.
7. Garantie et responsabilité
DeepAMC assiste la correction mais ne remplace pas la validation pédagogique. L’utilisateur contrôle les résultats, protège ses appareils et conserve les sauvegardes nécessaires. Les garanties et responsabilités légales impératives ne sont pas exclues.
8. Droit applicable
Le droit burkinabè s’applique sous réserve des règles impératives. Pour toute question ou réclamation, contactez SOFTNEUR afin de rechercher d’abord une solution amiable.